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Il me semble intéressant en abordant le thème "en libre" d'évoquer la question de la divagation des chiens. Il s'agit bien souvent d'un aspect réglementaire mal connu ou mal interprété.
Voici donc ce que l'article L 211-23 du Code Rural stipule : "Tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître, et qui n'est plus à portée de voix ou éloigné de plus de 100 mètres de celui-ci, est considéré en état de divagation".
De quoi amener de l'eau au moulin ?
Auteur du sujet Posté : 6 octobre 2021 15h58
Quelles sont les conséquences pour le maître, le chien (fourrière ? ) ? Peut-on alors considérer une meute en pleine chasse à courre en divagation ? 🤔
Posté : 10 octobre 2021 22h22
@sosobc Excellente question ! Un chien (et petit hors-sujet mais il en est de même pour les chats !) réputé errant doit être saisi et conduit à la fourrière où le maître, s’il est identifié, pourra le récupérer en s’acquittant des frais de fourrière. S’il refuse de les payer le propriétaire est alors passible d’une amende forfaitaire.
Ces dispositions ne concernent pas les chiens impliqués dans une action de chasse ou de la garde de troupeaux !
Auteur du sujet Posté : 11 octobre 2021 10h48
